Indice fermage 2012
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http://www.actupdf.com/4d32d571be0daf0d609dd46b51543c6d/pdf_fermage%20jura%202411.html Web8 mrt. 2024 · 2024, 2024, Lot, Fermage, Chambre d'agriculture. "Conformément aux disposition de l'arrêté ministériel en date du 12 juillet 2024 publié au Journal Officiel de la République Française le 20 juillet 2024, l'indice national des fermages s'établit à 106.48. Il est applicable dans le département du Lot pour les échéances annuelles qui ...
Web27 jul. 2024 · Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 l’indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel. A cet effet, l’arrêté du 13 … Web24 jul. 2012 · Pour 2012, l'indice national des fermages 2012 est hausse de 2,67 % par rapport à 2011. Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est revalorisé, …
Web19 sep. 2012 · L'indice des fermages pour les années 2012 et 2013 viennent d'être publiés. Cet indice détermine le loyer des terres nues, des bâtiments d'exploitation agricole. Cet indice est à présent national. En 2010, la loi de modernisation agricole a en effet retiré cette possibilité aux départements. Année 2013
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