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Echeances fiscales rdc

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COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/0008/DGI/DG/CR/GM/2014

WebSep 21, 2012 · LEGANET.CD LEGANET.CD DROITCONGOLAIS.BE LEGANET.CD LEGANET.CD Ordonnance-loi n° 010/2012 du 21 septembre 2012 portant reforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales. TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II : DES … Web(recettes non fiscales) - Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2024 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central - Ordonnance-Loi n° 18/004 du 13 … in case off翻译 https://compassbuildersllc.net

Avancées fiscales de la République Démocratique du Congo face …

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Les échéances fiscales pour le deuxième semestre de 2024.

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http://www.immediate-consulting.org/archives/calendrier_fiscal/index.html WebNov 30, 2024 · 27 décembre : 4 e prélèvement de l’impôt sur le revenu. Si le montant restant à payer de l’impôt sur les revenus est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances du 27 septembre au 27 décembre 2024. À lire aussiLe barème de l'impôt sur le revenu envisagé pour 2024. La dernière échéance est ...

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